Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation

En accédant au site Caugia (caugia.com) et à ses produits de diagnostic, ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Caugia est exploité par Caugia SASU, société immatriculée en France.

2. Services

Caugia fournit des produits de diagnostic Go-to-Market pour les entreprises B2B SaaS, incluant notamment :

• Le GTM Score gratuit
• Le GTM Intelligence Report
• La plateforme de gouvernance d’exécution GRIP OS

3. Paiements et résiliations

Les produits payants sont facturés sous forme de paiement unique ou d’abonnement récurrent via Stripe. Les abonnements sont facturés d’avance ; la résiliation arrête toute facturation future, mais la période payée en cours n’est pas calculée au prorata. Le GTM Intelligence Report n’est pas remboursable une fois l’URL du rapport générée. Les top-ups ne sont pas remboursables mais n’expirent jamais sur l’espace de travail.

Caugia ne propose pas de remboursement sur ses abonnements SaaS B2B. Le délai de rétractation de 14 jours prévu par la Directive européenne 2011/83/UE s’applique uniquement aux consommateurs et ne couvre pas les achats B2B (l’article 16 exclut également les contenus numériques livrés avec le consentement de l’acheteur). Si un rapport ne peut être généré ou si Caugia manque matériellement à un engagement contractuel, contactez-nous à [email protected] pour une revue personnelle par le fondateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des frameworks, des moteurs de scoring, des rapports et des matériaux produits par Caugia constitue la propriété intellectuelle de Caugia SASU. Les rapports générés pour les clients peuvent être utilisés en interne par l’organisation acheteuse, mais ne peuvent être redistribués, revendus ou publiés sans accord écrit préalable.

5. Données et confidentialité

Les données d’évaluation et les rapports générés sont traités de manière confidentielle. Caugia ne partage pas les données individuelles d’une entreprise avec des tiers. Des données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins de benchmarking. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement des données.

6. Clause de non-responsabilité

Les rapports diagnostiques Caugia sont des outils analytiques fondés sur des données auto-déclarées. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni un conseil stratégique. Caugia n’est pas responsable des décisions commerciales prises sur la base des résultats des rapports. Les rapports sont générés de manière déterministe à partir des données fournies, et leur exactitude dépend de la qualité et de l’exhaustivité de ces données.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Caugia SASU ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation de ses produits ou services. La responsabilité totale ne saurait excéder le montant versé par le client pour le produit ou service concerné.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Compiègne, France.

9. Modifications

Caugia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées via le site. La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à [email protected].