Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation

En accédant au site Caugia (caugia.com), y compris la page de réservation servie depuis os.caugia.com, ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Caugia est exploité par Caugia SAS, société immatriculée en France.

2. Services

Caugia est la pratique de Tom Meijer, opérateur GTM fractionnel pour les entreprises SaaS B2B. Les services sont les suivants :

• Les missions GTM fractionnelles : Tom Meijer conçoit la motion go-to-market et la mène avec l’équipe du client, un à trois jours par semaine, par blocs de 90 jours, selon un cadrage écrit convenu par entreprise. Intérim et freelance sur demande.
• Il n’y a pas de produit logiciel. La lecture de la motion des premières semaines, le plan et les documents de travail font partie de la mission et n’ont pas de prix séparé.

3. Tarification, facturation et remboursements

Les missions sont cadrées et tarifées par entreprise après un échange de cadrage, inscrites dans le cadrage écrit avant le démarrage, et facturées par bloc de 90 jours par Caugia SAS ; les conditions de paiement figurent sur la facture. Rien sur ce site n’est vendu par carte : il n’y a pas de produit à acheter, seulement une mission à cadrer. Au jour 90, la mission continue, est transmise ou s’arrête ; rien ne se renouvelle tacitement.

Si Caugia manque matériellement à un engagement contractuel, contactez-nous à contact@caugia.com pour une revue personnelle par le fondateur. Le délai de rétractation de 14 jours prévu par la Directive européenne 2011/83/UE s’applique uniquement aux consommateurs et ne couvre pas les missions B2B.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des frameworks, des méthodes et des matériaux produits par Caugia constitue la propriété intellectuelle de Caugia SAS. Les documents de travail produits pour un client (listes cibles, plays, définitions de funnel, playbooks, notes hebdomadaires, plans) peuvent être utilisés en interne par l’organisation cliente, mais ne peuvent être redistribués, revendus ou publiés sans accord écrit préalable. Les méthodes, frameworks et modèles de Caugia restent la propriété intellectuelle de Caugia SAS.

5. Données et confidentialité

Tout ce que Caugia voit dans les outils d’un client et tout ce qu’un client lui confie pendant une mission est traité de manière confidentielle. Caugia ne partage pas les données individuelles d’une entreprise avec des tiers. Des données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées à des fins de benchmarking. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement des données.

6. Clause de non-responsabilité

La lecture de la motion, le plan et les notes hebdomadaires produits dans une mission sont des documents de travail fondés sur les données et les comptes que l’équipe du client fournit ; leur exactitude dépend de la qualité et de l’exhaustivité de ces données. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement, et Caugia n’est pas responsable des décisions commerciales prises sur cette base. L’indicateur convenu dans le cadrage est la référence à laquelle le travail est confronté chaque semaine, pas un résultat garanti : les résultats dépendent de l’équipe, du marché et de l’exécution du client.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Caugia SAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation de ses services. La responsabilité totale ne saurait excéder le montant versé par le client pour la mission concernée.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Compiègne, France.

9. Modifications

Caugia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées via le site. La poursuite de l’utilisation des services après modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Mentions légales

Éditeur : Caugia SAS (société par actions simplifiée au capital de 1 500 €), RCS Compiègne 100 887 082, SIRET 100 887 082 00012, code APE 7022Z, n° de TVA intracommunautaire FR 15 100 887 082, siège social 17 Chemin des Châtaigniers, 60580 Coye-la-Forêt, France. Directeur de la publication : Tom Meijer, président. Contact : contact@caugia.com.

Hébergement : www.caugia.com et os.caugia.com sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, et servis via Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données de réservation et de CRM sont stockées chez Supabase dans l’UE.